Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Version INITIALE

NOR : SOCU0411014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/SOCU0411014A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.