Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0410010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MAEF0410010A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Hong Kong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.