Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0410010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MAEF0410010A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé est complété comme suit :
- à partir du 8 mars 2004, au consulat général de France à Montréal, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires au Canada ;
- à partir du 25 mars 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Chine, au Brunei, au Cambodge, en République de Corée, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, au Laos, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam.