Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INTB0400079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/INTB0400079A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2004 et 2005, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).