A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22685 à 22701
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR : SOCX0325026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SOCX0325026A/jo/article_snum1
Texte n°25