Article 3
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune d'Aste-Béon, conformément au document annexé (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0300328D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/INTB0300328D/jo/article_3
Texte n°10
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune d'Aste-Béon, conformément au document annexé (2).
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