Arrêté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres

Version INITIALE

NOR : MAEA0320075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MAEA0320075A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est institué auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celles liées à l'activité de représentation dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 500 EUR par opération.