Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0300304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/21/AGRG0300304A/jo/article_2
Texte n°24