Arrêté du 19 février 2003 portant habilitation de l'école d'arts d'Annecy à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0300178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/19/MCCI0300178A/jo/texte
Texte n°25