Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0421605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/5/SANG0421605D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/5/2004-665/jo/article_1
Texte n°30
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
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