Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public

Version INITIALE

NOR : SOCF0410886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/SOCF0410886A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.