Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0321540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/SANS0321540A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe



A N N E X E
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2003 page 8180 à 8181




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.