Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0200209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200209A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8321 à 8322