Arrêté du 11 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0401127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/ECOP0401127A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur de la réforme budgétaire et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.