Arrêté du 11 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0401127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/ECOP0401127A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat est abrogé.