Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 30
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0601017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601017A/jo/article_1
Texte n°30
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 30
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