Arrêté du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/MAEA0620534A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Cameroun » et « Cap-Vert » :
« Canada : centre culturel français ».
b) Ajouter entre les rubriques « Chypre » et « République populaire du Congo » :
« Colombie : centre pour les études en France ».