Décision du 8 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600456S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MCCB0600456S/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 12 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Martine Gouet, agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions. »