La division 227, intitulée « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2.1. Dans l'article 227-2.08 « Circuit d'assèchement (navires pontés et semi-pontés) », l'avant-dernier paragraphe (commençant par « Près de l'aspiration... » et se terminant par « ...il n'est pas nécessaire de différencier les alarmes. ») est supprimé.
2.2. A la suite de l'article 227-2.08 visé ci-dessus, il est inséré un nouvel article 227-2.09, intitulé « Prévention de l'envahissement (navires pontés et semi-pontés) », ainsi libellé :