Article 3
Les articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont abrogés. Les annexes à cet arrêté sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme
NOR : SANH0621060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/SANH0621060A/jo/article_3
Texte n°35