Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Version INITIALE

NOR : SOCV0612017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/SOCV0612017A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/2006 texte numéro 2