Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur

Version INITIALE

NOR : SANP0622925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/SANP0622925A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, après les mots : « les caractéristiques de l'habitat, », sont insérés les mots : « le pays de naissance de la mère, ».