Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Chantal Moreno, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 mars 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Chantal Moreno, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 mars 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.