Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0500641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/EQUT0500641A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé dit « arrêté RID » est modifié comme suit :
« Art. 3. - Décisions et avis de l'autorité compétente.
Modifier le tableau comme suit :
A la 15e ligne, le contenu est le suivant : "Attestations d'épreuves des wagons-batteries mentionnées au 6.8.2.4.5 et se rapportant aux opérations visées aux 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3.
A la dernière ligne, remplacer le texte existant par le suivant : "Attestations d'épreuves des citernes et de leurs équipements des wagons-citernes mentionnées au 6.8.2.4.5 effectuées par un expert reconnu selon le 6.8.2.4.6 et se rapportant aux opérations visées aux 6.8.2.4.1, 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3 et 6.8.2.4.4 (sauf opérations liées à une modification de l'agrément du prototype) ; »