Article 1
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 10/08/2005 texte numéro 34
Arrêté du 9 août 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0540031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/JUSK0540031A/jo/article_1
Texte n°34