Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0700705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700705A/jo/article_12

Texte n°37

Article 12


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.