Article 11
L'arrêté du 26 octobre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2008.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700705A/jo/article_11
Texte n°37
L'arrêté du 26 octobre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2008.
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