Arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0600110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/INTC0600110A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.