Arrêté du 10 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0600572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/AGRP0600572A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En application de l'article 171 quaterdecies du règlement (CE) n° 1973/2004 susvisé, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2006 à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2006 texte numéro 26