Décision n° 2005-899 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501899S

Texte n°109

Article 1


L'annexe à la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 104,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Vases, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Altitude du site : 3 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/250°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »