Décision n° 2005-898 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0501898S

Texte n°108

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Montpellier.
    Fréquence : 104,7 MHz.
    Site d'émission : TDF, tour de Bionne, rue des Grèzes, 34000 Montpellier.
    Altitude du site : 81 mètres.
    Altitude de l'antenne : 196 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220°/320°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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