Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 28 972 458 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0560005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/BUDB0560005A/jo/article_2
Texte n°43