Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux

Version INITIALE

NOR : AGRG0754113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/AGRG0754113A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels du laboratoire et désigne le responsable qualité du service.