Décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le Développement des Loisirs et de la Communication (ADLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701202S

Texte n°26

Article 1


L'Association pour le Développement des Loisirs et de la Communication (ADLC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM.