Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFD0600520A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au Centre national des sports de la défense (nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses postale et professionnelle, service d'affectation, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, textes de référence, événements, actualités [articles, communiqués de presse, dossier de presse, photographies], éditorial, commandement, formation [enjeux, stages, encadrement, soutien, méthodologie], compétitions sportives de haut niveau [discipline, calendrier], clubs sportifs, infrastructures, médiathèque [photographies, vidéos]) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au Centre national des sports de la défense, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et douze mois pour les données de connexion.