Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFD0600520A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au Centre national des sports de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.sports.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au Centre national des sports de la défense (biographie, organigramme, annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre national des sports de la défense ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.