Article 11
Le secrétariat du conseil est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale
NOR : SOCC0611264D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/SOCC0611264D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-826/jo/article_11
Texte n°6