LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0400006L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/21/MAEX0400006L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/21/2005-154/jo/article_unique

Texte n°6

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.