Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0750399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SOCT0750399A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La mention des organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex,
est supprimée à l'article 2 et ajoutée à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé.