Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
NOR : DEFL0753409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753409A/jo/article_4
Texte n°2