Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753409A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.