Décision n° 2006-675 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

Version INITIALE

NOR : CSAX0601675S

Texte n°103

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.