Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0700647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/EQUA0700647A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;
Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest). »