Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0402633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRF0402633A/jo/article_16

Texte n°24

Article 16


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.