Décision n° 2007-660 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mercure

Version INITIALE

NOR : CSAX0701660S

Texte n°103

Article 1


L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mercure.