Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0700088A

Texte n°68

Article 1


Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de conseillers appelés à d'autres fonctions :
M. Hervé Machi, à compter du 19 mars 2007 ;
Mme Sophie Chevallon, à compter du 1er avril 2007.