Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :
    M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.
    Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l'Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.