Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0600756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600756A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président, après avis de l'assemblée générale, selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Les groupes de travail permanents comprennent notamment :
- le groupe « formation interne » au conseil général ;
- le groupe « information et communication ».