Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0600756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600756A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le président de chaque section et de chaque commission est assisté d'un collège désigné sur sa proposition, après consultation de ses membres, par le vice-président, après avis du bureau.