Article 4
Le décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 instituant un comité interministériel chargé de favoriser l'insertion en métropole des personnes originaires des départements et des territoires d'outre-mer est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOJ0600005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/ECOJ0600005D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/7/2006-662/jo/article_4
Texte n°15
Le décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 instituant un comité interministériel chargé de favoriser l'insertion en métropole des personnes originaires des départements et des territoires d'outre-mer est abrogé.
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